Code Électoral 2012 - Maligner Bernard
- Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code Électoral 2012 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2012 . Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle). Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Biographie:
Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS.
Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX","ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANÇAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON","ELECTION DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE GUYANE ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE MARTINIQUE","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION","COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION","DISPOSITIONS FINALES"]
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