La Protection Subsidiaire Des Réfugiés Dans L'union Européenne : Un Complément À La Convention De Genève ? Subsidiary Protection Of Refugees In The European Union: Complementing The Geneva... - Bouteillet-Paquet Daphné
- Collection: Université Libre De Bruxelles
- Format: Broché
- 880 pages Voir le descriptif
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Avis sur La Protection Subsidiaire Des Réfugiés Dans L'union Européenne : Un Complément À La Convention De Genève ? Subsidiary... - Livre Droit
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Présentation La Protection Subsidiaire Des Réfugiés Dans L'union Européenne : Un Complément À La Convention De Genève ? Subsidiary...
- Livre DroitAuteur(s) : Bouteillet-Paquet Daphné - CollectifEditeur : Emile BruylantCollection : Université Libre De BruxellesParution : 13/09/2002Nombre de pages : 880Nombre de livres : 1Expédition :...
Résumé :
Après avoir traité des régularisations des étrangers illégaux, le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a mené une deuxième étude de droit comparé sur la protection dite " subsidiaire " des personnes ne relevant pas de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, mais ayant néanmoins besoin d'une protection internationale. Le sujet est d'importance alors que près de trois demandeurs d'asile sur quatre sont protégés par des statuts subsidiaires au sein de l'Union européenne. Il est également d'actualité car la Commission européenne a adopté, le 12 septembre 2001, une proposition de directive définissant des normes minimales destinées à protéger ces personnes qui sont encore parfois considérées comme des réfugiés de facto et dont la protection varie au gré de la politique humanitaire de chaque État membre. Cet ouvrage comble un vide, la pratique des États membres restant mal connue et n'ayant fait l'objet d'aucune étude approfondie. Il est constitué de quinze rapports nationaux analysant la situation dans chaque État membre de l'Union européenne, d'une synthèse comparée ainsi que d'une présentation des principes de droit international régissant la matière. L'ambition est d'offrir au lecteur une vision globale de la problématique en vue de lui permettre d'apprécier si la future harmonisation communautaire constituera un progrès ou un recul du droit d'asile en Europe.
Sommaire:
["DROIT INTERNATIONAL","Principles of international law regarding the concept of subsidiary protection","Subsidiarity in asylum law, The personal scope of international protection","Subsidiary protection: improving or degrading the right of asylum in Europe ?","Assessment of the proposal for an EC directive on the notion of refugee and subsidiary protection from the perspective of international law","Évaluation de la proposition de directive européenne sur la notion de réfugié et la protection subsidiaire du point de vue de l'expérience des États membres","Is there a need for subsidiary protection in Europe ? A view from a candidate country","Harmonized subsidiary protection in the European Union - A view front the United States","RAPPORT DE SYNTHÈSE","Protection subsidiaire : progrès ou recul du droit d'asile en Europe ? Une analyse critique de la législation des États membres de l'Union européenne","Subsidiary protection: progress or set-back of asylum law in Europe ? A critical analysis of the legislation of the Member States of the European Union","RAPPORTS NATIONAUX","Comparative legal study on subsidiary protection - Austria","Étude comparée sur la protection subsidiaire - Belgique","Comparative legal study on subsidiary protection - Denmark","Comparative legal study on subsidiary protection - Finland","Étude comparée sur la protection, subsidiaire - France","Comparative legal study on subsidiary protection - Germany","Comparative legal study on subsidiary protection - Greece","Comparative legal study on subsidiary protection - Italy","Comparative legal study on subsidiary protection - Ireland","Étude comparée sur la protection subsidiaire - Luxembourg","Comparative legal study on subsidiary protection - The Netherlands","Étude comparée sur la protection subsidiaire - Portugal","Comparative legal study ou subsidiary protection - Spain","Comparative legal study on subsidiary protection - Sweden"]
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