Code Électoral - Edition 2001 de bernard maligner Format Relié

Code Électoral - Edition 2001 - Maligner Bernard

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Maligner Bernard - 16/01/2001 - Relié

Auteur(s) : Maligner Bernard

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 16/01/2001

Nombre de pages : 677

Nombre de livres : 1

Expédition : 770

Dimensions : 19.5 x 14 x 4

ISBN : 9782247037766

Résumé :
Un code essentiel pour les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui comprend notamment : - les lois des 5 avril et 6 juin 2000 relatives - aux incompatibilités et à la limitation du cumul des mandats électoraux à la parité des femmes et des hommes . - trois circulaires importantes, publiées ici pour la première fois - sur l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code . - la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral. Le guide du bon fonctionnement des opérations électorales. Indispensable pour les municipalités organisatrices du scrutin.

Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions particulières à la collectivités territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte","Elections des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse","Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles W"]

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