Code Du Travail 2012 (1 Cd-Rom) - Teyssié Bernard

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Résumé :
Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail . d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche. la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. le décret du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail. l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier. la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.

Biographie:
Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Les relations individuelles de travail","Les relations collectives de travail","Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale","PARTIE REGLEMENTAIRE","Les relations individuelles de travail","Les relations collectives de travail","Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale"]