Code Du Travail 2011 - (1 Cd-Rom) - Teyssié Bernard
- Collection: CODES BLEUS
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Avis sur Code Du Travail 2011 - (1 Cd - Rom) Format Relié - Livre Droit
5 avis sur Code Du Travail 2011 - (1 Cd - Rom) Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Du Travail 2011 - (1 Cd - Rom) Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail . d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : la loi n° 2010.499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement . la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie . le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonda paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.
Biographie:
Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions préliminaires","Le contrat de travail","Le règlement intérieur et le droit disciplinaire","LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL","Les syndicats professionnels","La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail","Les institutions représentatives du personnel","DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE","Durée du travail, repos et congés","Salaire et avantages divers","Dividende du travail : intéressement, participation, et épargne salariale","SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL","Dispositions générales","Dispositions applicables aux lieux de travail","Equipements de travail et moyens de protection"]
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Détails de conformité du produit
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