Code Pénal - Edition 2006 - Pelletier Hervé
- Edition 2006
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Présentation Code Pénal - Edition 2006 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Vous trouverez dans ce Code de nombreux textes nouvellement codifié : code de l'entrée et du séjour des étrangers, code de la défense, code du tourisme. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et notamment de la corruption dans le secteur privé. Le décret du 26 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire. La loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le décret du 27 septembre 2004 relatif notamment au stage de citoyenneté. Les plus de l'ouvrage : Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour les infractions comme les homicides et blessures involontaires, l'abus de confiance, la prise illégale d'intérêts, la tromperie, la contrefaçon, et en matière de presse et d'urbanisme.
Biographie:
Hervé Pelletier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation et Jean Perfetti est avocat général honoraire de la Cour de cassation.
Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions"]
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