Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre

Code Pénal - Edition 2005 - Pelletier Hervé

Edition 2005
Format: Beau livre

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Prix neuf 37,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

35,80 €

Occasion · Bon État

Ou 8,95 € /mois

Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Toulouse) (31)

Livraison : 3,49 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Envoi rapide...

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Nos autres offres

Prix neuf 37,00 €

-3%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

35,80 €

Occasion · Bon État

Ou 8,95 € /mois

En savoir plus
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Saint-martin-du-bois)
- Livraison : 8,39 €
- Livré entre le 31 juillet et le 3 août
Voir les modes de livraison
lelivredr

PRO

4,8/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur
Afficher la description de l'annonce
SEPT 2004. In-12. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 1498 pages. 3 petites marques pages collée en marges.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Voir le détail de l'annonce

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre
- Livre Droit

Livre Droit - Pelletier Hervé - 29/09/2004 - Beau livre

Auteur(s) : Pelletier Hervé - Perfetti Jean

Editeur : Lexisnexis

Parution : 29/09/2004

Nombre de pages : 1514

Nombre de livres : 1

Expédition : 670

Dimensions : 19.5 x 14 x 3

ISBN : 9782711003679

Résumé :
Les nouveautés : - la loi du 4 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité . - la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique concernant notamment les moyens de cryptologie . - la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle . - la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique concernant notamment les infractions en matière d'éthique biomédicale et les crimes contre l'espèce humaine (eugénisme et clonage reproductif) . - la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les plus de l'ouvrage : Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour certaines infractions comme les homicides et blessures involontaires, les agressions sexuelles, la mise en danger, l'abus de biens sociaux, le droit pénal du travail.

Biographie:
Hervé Pelletier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte"]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code Pénal - Edition 2005 - Pelletier Hervé

Avis sur Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre - Livre Droit

Présentation Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre - Livre Droit

Présentation Code Pénal - Edition 2005 Format Beau livre
- Livre Droit