Code De La Consommation -

Edition 2019
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Livre Droit - Collectif - 18/10/2018 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 18/10/2018

Nombre de pages : 1924

Nombre de livres : 1

Expédition : 1160

Dimensions : 19.5 x 14.4 x 4.2

ISBN : 9782711029129

Résumé :
Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance . la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles . l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance . le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier . la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Biographie:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Lebtond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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