Code De La Consommation -
- Edition 2019
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Code De La Consommation de Collectif Format Grand format < - Livre Droit
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Présentation Code De La Consommation de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance . la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles . l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance . le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier . la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Biographie:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Lebtond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.
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