Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée - Clément Marc

Format: Broché
565 pages

Note : 0

0 avis

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Occasion (2)

Reconditionné

9,90 €

Occasion · Bon État

1,49 € offerts

Option Express : Chez vous le 18/06 (?)

Livraison : 3,29 €
Livré entre le 19 et le 24 juin

Voir les modes de livraisons

Protection acheteurs :
0,29 €

PRO Vendeur favori

4,8/5 sur + de 1 000 ventes

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu?à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives.

Nos autres offres

131,16 €

Occasion · Bon État

Ou 32,79 € /mois

En savoir plus

6,56 € offerts
- Livraison : 25,00 €
Voir les modes de livraisons
- Protection acheteurs :
- 4,99 €
USAMedia

PRO Vendeur favori

4,6/5 sur + de 1 000 ventes
Contacter le vendeur
Afficher la description de l'annonce

Service client à l'écoute et une politique de retour sans tracas - Livraison des USA en 3 a 4 semaines (2 mois si circonstances exceptionnelles) - La plupart de nos titres sont en anglais, sauf indication contraire. N'hésitez pas à nous envoyer un e-... Voir plus

Service client à l'écoute et une politique de retour sans tracas - Livraison des USA en 3 a 4 semaines (2 mois si circonstances exceptionnelles) - La plupart de nos titres sont en anglais, sauf indication contraire. N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail si vous avez des questions. Notre service clientele sera ravi de vous aider. Voir moins

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée de Clément Marc Format Broché - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée de Clément Marc Format Broché - Livre Droit

Donnez votre avis et cumulez 5

Cumulez 5 en donnant votre avis

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée de Clément Marc Format Broché
- Livre Droit

Auteur(s) : Clément Marc
Editeur : Larcier
Parution : 16/06/2010
Nombre de pages : 565
Expédition : 913
Dimensions : 24 x 16 x 2.9

Résumé :
Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 Etats membres : le droit communautaire de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 010 des droits nationaux des pays de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?

Biographie:
Marc Clément, juriste à la Direction Générale de l'Environnement. En charge de dossiers d'infraction au droit de l'environnement et responsable du programme de coopération de la Direction Générale de l'Environnement avec les juges des Etats membres. Magistrat administratif (France).

Sommaire:
["PRINCIPES GENERAUX","INFORMATION, PARTICIPATION ET ETUDES D'IMPACT","ENVIRONNEMENT ET MARCHE INTERIEUR","AIR ET INSTALLATIONS INDUCTRIELLES","EAU","NATURE","DECHETS","CONVENTIONS INTERNATIONALES"]

Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée - Clément Marc

Avis sur Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée de Clément Marc Format Broché - Livre Droit

Présentation Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée de Clément Marc Format Broché - Livre Droit

Présentation Droit Européen De L'environnement - Jurisprudence Commentée de Clément Marc Format Broché
- Livre Droit