Comprendre Simplement Les Marchés Publics - De Baecke Pierre

Résumé :
La nouvelle réglementation des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Elle précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation ? seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais ?, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer. Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006 et les nouveaux textes applicables permettent de retrouver ses repères.

Biographie:
Pierre De Baecke : avocat associé, VOLTA Avocats, il a travaillé comme juriste pour la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie. Il est l'un des coauteurs du classeur à actualisation Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux.