Code Rural Et De La Pêche Maritime de Benjamin Travely Format Relié

Code Rural Et De La Pêche Maritime - Benjamin Travely

Edition 2016
Collection: Codes Bleus
Format: Relié

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Livre Droit - Benjamin Travely - 08/04/2016 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Benjamin Travely - Benoît Grimonprez - Fabrice Collard - Thierry Tauran

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 08/04/2016

Nombre de pages : 3060

Nombre de livres : 1

Expédition : 1242

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 6

ISBN : 9782711024742

Résumé :
Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) . le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime . l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne . l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne . le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans Leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt . le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Biographie:
Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, rédacteur en chef de la Revue de droit rural et maître de conférences associé à l'université de Lorraine . Benjamin Travelo, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne . et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS . pour les livres V et VI : Benoit Grimonprez, maître de conférences à l'université de Poitiers, codirecteur du master 2 "Droit de l'activité agricole et de l'espace rural".

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