Code Des Procédures Collectives 2007 Commenté - Code Dalloz 5e édition - Lienhard Alain

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Résumé :
Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI de commerce et de son décret d'application (reproduits dans leur nouvelle rédaction, issue de la réforme de 2005, et dans leur version ancienne), l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de notices bibliographiques détaillées : textes relatifs au statut des administrateurs et mandataires judiciaires, règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité, textes régissant la procédure d'alerte dans les sociétés, l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises... L'édition 2007 est à jour du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs et aux mandataires judiciaires, qui modifie le décret tarifaire du 27 décembre 1985. Le commentaire explicatif, inauguré par l'édition précédente, a été substantiellement enrichi et présente, notamment, les toutes premières décisions de justice appliquant ce nouveau droit des entreprises en difficulté.

Sommaire:
["Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 et du décret du 28 décembre 2005","Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 et au décret du 28 décembre 2005","Droit européen","Mandataires judiciaires","Prévention des difficultés des entreprises","Traitement des difficultés des entreprises"]