Code Civil - Jaquette Petites Fleurs - Edition 2021 -
- Edition 2021
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil - Jaquette Petites Fleurs - Edition 2021 Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Civil - Jaquette Petites Fleurs - Edition 2021 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Textes à jour au 20 mai 2020. Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période . la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 . la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille . le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire . la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés . les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2010-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au COPPA.
Biographie:
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maitre de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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