Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Financière - Froment-Meurice Anne

Résumé :
Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.

Sommaire:
["LES COMPETENCES DES JURIDICTIONS FINANCIERES ET LES REGLES GENERALES DE PROCEDURE","La place de la Cour des Comptes dans les institutions de l'Etat","Fondement de la compétence du juge des comptes","CDBF - Nature de la juridiction Champ des justiciables","LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES REGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES","La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables patents","Les gestions de fait","Les amendes pour retard et pour immixion dans les fonctions de comptable public","LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE","Violation de règles d'exécution des dépenses - dépassement des crédits ouverts - prise en compte des circonstances","CDBF - justiciables, comptable public - règles d'exécution des recettes, des dépenses et de gestion des biens - tenue de la comptabilité","CDBF - justiciables : élus locaux - poursuites pénales et CDBF - avantage injustifié - responsabilité du supérieur hiérarchique","LES VOIES DE RECOURS","Réformation des décisions d'apurement administratif","Recours en appel : le contrôle de la régularité des jugements attaqués","Recours en appel : recevabilité et jugement des appels"]