Code Notarial -

Edition 2010
Collection: CODES BLEUS
Format: Grand format

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Livre Droit - 02/11/2009 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Langue : Français

Parution : 02/11/2009

Nombre de pages : 851

Nombre de livres : 1

Expédition : 730

Dimensions : 19.5 x 14 x 3.2

ISBN : 9782711013371

Résumé :
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués. La réglementation spécifique en droit du travail , etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de l'organisation des professions du notariat, il est l'outil essentiel l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.

Biographie:
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial.

Sommaire:
["ACTIVITE DU NOTAIRE","STATUT DU NOTAIRE","OFFICE NOTARIAL, MODALITES D'EXERCICE","ORGANISATION DE LA PROFESSION","DEONTOLOGIE","GARANTIE COLLECTIVE","COMPTABILITE, DETENTION DE FONDS ET FISCALITE","REMUNERATION ET TARIFS","SALARIES ET NOTARIAT"]

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