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Accès À La Justice - Tournez Daniel

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      Présentation Accès À La Justice de Tournez Daniel Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Tournez Daniel - 01/01/2001 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Tournez Daniel
    • Editeur : Vie Ouvrière
    • Parution : 01/01/2001
    • Format : Moyen, de 350g à 1kg
    • Nombre de pages : 120
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 185
    • Dimensions : 21 x 14.5 x 0.8
    • ISBN : 9782902323258



    • Résumé :
      Face à la justice le consommateur tant l'architecture du système judiciaire français reste difficile d'accès. Comment s'y retrouver dans les différentes juridictions ? Civiles ? Répressives ? Administratives... ? Comment constituer son dossier ? Quelles sont les procédures à suivre ? Cet ouvrage éclairera le consommateur sur ses droits face à l'administration judiciaire. Il vous permettra aussi de choisir dans la majorité des cas la bonne juridiction en fonction de la consistance du dossier que vous aurez constitué. Notre souhait est que les principes établis depuis la Révolution française comme l'indépendance de la justice et son accessibilité à tous tic soient pas de vains mots.

      Sommaire:
      ["L'organisation judiciaire en France","Les juridictions civiles","Les juridictions répressives","Les juridictions administratives","Juridictions civiles spécialisées","Les juridictions européennes"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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