Droit Rural - Audier Jacques

Collection: Mementos Dalloz
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2002. In-4. Broché. Très bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

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Présentation Droit Rural Format Beau livre
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Livre Droit - Audier Jacques - 31/07/2002 - Beau livre

Auteur(s) : Audier Jacques

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Mementos Dalloz

Parution : 31/07/2002

Nombre de pages : 140

Nombre de livres : 1

Expédition : 220

Dimensions : 24 x 16 x 0.7

ISBN : 9782247049608

Résumé :
Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs et sécurité alimentaire, modernisation des entreprises, défense de l'environnement et développement durable... Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure.

Sommaire:
["LES INSTITUTIONS AGRICOLES","Les institutions professionnelles agricoles","Les chambres d'agriculture","Les syndicats professionnels agricoles","Les organisations et les accords interprofessionnels","Les institutions administratives agricoles","Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales","Les établissements publics agricoles","LES FACTEURS NATURELS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE","La terre","Le contrôle des structures des exploitations agricoles","Le droit de produire","Les flux d'exploitants","L'aménagement foncier rural","L'eau","Les eaux superficielles et souterraines","Les cours d'eau non domaniaux","L'EXPLOITATION AGRICOLE","Les baux ruraux","Le statut du fermage","Les baux ruraux hors statut","Gestion et devenir de l'exploitation agricole","La modernisation de l'exploitation agricole","Les époux agriculteurs","La transmission de l'exploitation agricole","Les exploitations agricoles en difficulté","L'AGRICULTURE DE GROUPE","Les travaux agricoles en commun","Les associations syndicales de propriétaires","L'entraide entre agriculteurs","La coopérative d'utilisation de matériel agricole","Les sociétés agricoles","Les groupements fonciers","Les sociétés d'exploitation agricoles","Les sociétés coopératives agricoles."]

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