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EDITION 2008, couverture souple, format moyen , bon état. 8-4919174 - Le CHSCT, Cottin, Jean-Benoît, Lamy collection
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4,8/5 sur 67 ventesPlus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT est passé "de l'ombre à la lumière", comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de...
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Avis sur Le Chsct de Jean - Benoît Cottin Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Le Chsct de Jean - Benoît Cottin Format Broché - Livre Droit
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Présentation Le Chsct de Jean - Benoît Cottin Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le CHSCT est passé en trente ans de l'ombre à la lumière " note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. À l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise - et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient. Cette institution, étonnement méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage, fortement enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées. II " constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer " (Pr B. Teyssié).
Biographie:
Jean-Benoît Cottin Docteur en droit et avocat Auteur de différentes publications portant sur le droit social Responsable du Knowledge Management au Cabinet Capstan.
Sommaire:
["MISE EN PLACE DU CHSCT","Champ d'application","Cadre de mise en place du comité : l'établissement","Effectif de l'établissement","ACTION DU CHSCT","Domaine des missions","Contenu des missions : les fonctions générales assignées au comité."]
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