Constitution Ve République - Textes, Jurisprudence, Pratique Format Broché

Constitution Ve République - Textes, Jurisprudence, Pratique - Debbasch Charles

Format: Broché
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Livre Droit - Debbasch Charles - 14/12/2012 - Broché

Auteur(s) : Debbasch Charles - Colin Frédéric - Desfonds Laurence - Favro Karine - Marcangelo PhilieEditeur : EconomicaParution : 14/12/2012Nombre de pages : 617Nombre de livres :...

Auteur(s) : Debbasch Charles - Colin Frédéric - Desfonds Laurence - Favro Karine - Marcangelo Philie

Editeur : Economica

Parution : 14/12/2012

Nombre de pages : 617

Nombre de livres : 1

Expédition : 940

Dimensions : 24 x 15.5 x 3.5

Résumé :
Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

Biographie:
Charles DEBBASCH est Président honoraire de l'Université de Droit, d'Économie et des Sciences d'Aix-Marseille. Frédéric COLIN est Maître de conférences HDR,Aix-Marseille Université. Laurence DESFONDS est Maître de conférences, Université du Littoral Côte-d'Opale. Karine FAVRO est Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace. Philie MARCANGELO, Docteur en droit, est rédactrice de Légilocal.

Sommaire:
["LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958","DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN","PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946","CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004","PREAMBULE ET ARTICLE 1ER","DE LA SOUVERAINETE (ARTICLES 2 A 4)","LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ARTICLE 5 A 19)","LE GOUVERNEMENT (ARTICLE 20 A23)","LE PARLEMENT (ARTICLE24 A.23)","DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT (ARTICLE 34 A 51-2)"]

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