Inventions Et Créations Des Salariés - Du Code Du Travail Au Code De La Propriété Intellectuelle de Francis Ahner Format Broché

Inventions Et Créations Des Salariés - Du Code Du Travail Au Code De La Propriété Intellectuelle - Francis Ahner

Collection: Axe Droit
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Présentation Inventions Et Créations Des Salariés - Du Code Du Travail Au Code De La Propriété Intellectuelle de Francis Ahner ...
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Livre Droit - Francis Ahner - 03/06/2010 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Francis Ahner - Jean-Jacques Touati

Editeur : Lamy

Collection : Axe Droit

Langue : Français

Parution : 03/06/2010

Nombre de pages : 254

Nombre de livres : 1

Expédition : 292

Dimensions : 21 x 15 x 0.7

ISBN : 9782721212948

Résumé :
Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri. Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.

Biographie:
Francis AHNER est un expert reconnu mondialement, spécialiste de la chimie, de la pharmacie et de la cosmétologie qui intervient aussi bien auprès d'organismes de recherche publique français et étrangers qu'auprès de grandes firmes pharmaceutiques internationales. Président de juin 2003 à juin 20o6 de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle et aujourd'hui mandataire européen près l'Office européen des brevets (OEB), il est également en charge de contentieux, notamment des procès en contrefaçon, portés devant les tribunaux en France et à l'étranger. Professeur au Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), il intervient régulièrement au sein de modules de propriété industrielle dans des cursus de grandes écoles, d'universités ou de diplôme de troisième cycle. Jean-Jacques TOUATI est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale aussi bien en conseil juridique qu'en avocat plaidant. Il conseille à Paris comme à Londres de grands groupes leaders mondiaux. II est l'auteur de plusieurs ouvrages spécialisés dont Salespeople and French employment law paru aux Editions Lamy dans la collection Axe Droit, L 1224-1 à la loupe et le motif de licenciement à la loupe publiés aux Editions liaisons.

Sommaire:
["Les inventions de mission et les inventions hors mission","Le lien de subordination de l'employé à son employeur","¿uvre collective et ouevre de collaboration","La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et les créations","La rémunération de l'invention et de l'¿uvre de l'auteur","Service public","Prescriptions liées à l'action en paiement de la rémunération supplémentaire ou de juste prix","La responsabilité du salarié et de l'employeur","Le juge et l'arbitrage, clauses compromissoires","Régime fiscal et social","Droits étrangers"]

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Inventions Et Créations Des Salariés - Du Code Du Travail Au Code De La Propriété Intellectuelle - Francis Ahner

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