Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité -

Edition 2006
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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Livre Droit - Collectif - 06/04/2006 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Françoise Bousez - Isabelle Pétel-Teyssié - Jean-François Cesaro - Jean-Luc Alliot

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 06/04/2006

Nombre de pages : 3202

Nombre de livres : 1

Expédition : 1430

Dimensions : 20 x 15 x 6.5

ISBN : 9782247064571

Résumé :
Sécurisation des recouvrements de cotisations sociales, réforme des juridictions de l'incapacité, aménagement des obligations pesant sur les organisations de formation professionnelle, création du rescrit social, mise en place du régime social des indépendants, simplification des modalités d'actualisation du montant annuel du plafond de sécurité sociale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est marquée par une prolifération normative ayant pour objectif la simplification en matière de sécurité sociale. Cette abondance de textes est ponctuée, pour cette 30e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de lutte contre les fraudes et les abus. Elle comprend également des dispositions variées comme l'amélioration du régime des indemnités journalières des chômeurs ou des mesures de conciliation entre vie familiale et professionnelle. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.

Sommaire:
["Généralités -Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régimes des travailleurs non salariés","Régimes divers -Dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées -Allocation aux adultes handicapés -Allocation de logement sociale -Aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants -Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage -Protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire"]

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