Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité -

Edition 2005
Collection: Codes Dalloz
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Présentation Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité de Collectif Format Relié
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Livre Droit - Collectif - 14/10/2004 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Dominique Chelle - Françoise Bousez - Isabelle Pétel-Teyssié - Jean-Luc Alliot

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 14/10/2004

Nombre de pages : 2942

Expédition : 1315

Dimensions : 20 x 14.5 x 6

ISBN : 9782247057269

Résumé :
La 29e édition du Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité Dalloz est marquée par des réformes en profondeur du droit de la sécurité sociale : la vieillesse d'abord, avec la parution, en 2003 et 2004, des décrets d'application de la réforme des retraites du 21 août 2003, la réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés et des professions libérales, la simplification du minimum vieillesse, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées . les prestations familiales ensuite, avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) par la loi du 18 décembre 2003 et les décrets d'application de 2004 . l'assurance maladie enfin, profondément modifiée au cours de l'été 2004 : su côté du patient, avec la création du dossier médical personnel et d'un ticket modérateur d'ordre public, et un contrôle accru des d'indemnités journalières maladie . du côté des structures, par la réorganisation de l'assurance maladie, et des conventions médicales . et, quant au financement, avec la hausse de la CSG et de la CRDS au 1er janvier 2005. Sans oublier la simplification, par plusieurs ordonnances de 2003 et 2004, de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (emplois du spectacle, prestations sociales, formalités concernant en particulier les entreprises...). Un précieux outil de travail, enrichi de jurisprudence, indispensable pour tous les professionnels concernés.

Sommaire:
["Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régime des travailleurs non salariés","Régimes divers, dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage, protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire"]

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