Code Civil - Editions Prat
- Edition 2007
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Présentation Code Civil de Editions Prat Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour de la loi n° 2006-728 de juin 2006 portant réforme des successions. Vous trouverez en outre en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.
Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Des sûretés","Dispositions applicables à Mayotte"]
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Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE