Mémento De L'expropriation Format Broché

Mémento De L'expropriation - Bernard Antoine

Collection: mémento
Format: Broché

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Présentation Mémento De L'expropriation Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Bernard Antoine - 31/12/1994 - Broché

Auteur(s) : Bernard Antoine

Editeur : Le Moniteur Editions

Collection : mémento

Parution : 31/12/1994

Nombre de pages : 456

Expédition : 807

ISBN : 9782281122190

Résumé :
Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées, cet ouvrage apporte des solutions et des références solides sur les mécanismes en jeu, qu'il s'agisse des prérogatives de puissance publique ou des dispositifs protecteurs des droits des particuliers. Grâce à un additif, ce mémento est à jour de toutes les codifications les plus récentes.

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