Code Des Associations Et Fondations - Commenté - Stéphanie Damarey

. .

Résumé :
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901,- apports, dons, legs et subventions,- activités économiques,- bénévolat,- fond de donation,- régime comptable,- responsabilité civile et pénale,- service civique.La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs,- associations culturelles et congrégations,- associations de défense des consommateurs,- associations de chasse et de pêche,- associations de protection de l'environnement,- associations de services à la personne,- associations sportive...Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

Sommaire:
["REGIME GENERAL","Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association","Décret du 16 août 1901, d'application de la loi du 1er juillet 1901","Action civile des associations","Activités économiques et para-commercialisme","Appel à la générosité du public","Apports","Bénévolat","Dons et legs","Fonds de dotation","Gestion de fait","Régime comptable","Responsabilité civile","Responsabilité pénale","Service civique","Subventions","Titres associatifs","REGIMES PARTICULIERS","Association d'actionnaires et de défense des investisseurs","Association culturelle et congrégation"," Association de défense des consommateurs","Association familiale","Association et fédération de chasse et de pêche","Association de financement de la vie politique","Association intermédiaire","Association internationale à caractère humanitaire","Association de protection de l'environnement","Association reconnue d'utilité publique","Association de services à la personne","Association sportive","Fondations"]