Traité De Procédure Pénale - Rassat Michèle-Laure
- Collection: Droit fondamental. Traités
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Avis sur Traité De Procédure Pénale de Rassat Michèle - Laure Format Beau livre - Livre Droit
1 avis sur Traité De Procédure Pénale de Rassat Michèle - Laure Format Beau livre - Livre Droit
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Sommaire:
["L'ORGANISATION JUDICIAIRE REPRESSIVE","Les règles générales d'organisation judiciaire répressive","L'organisation et le rôle des juridictions répressives","La compétence des juridictions répressives","LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRESSIVE","Les autorités chargées de la recherche des infractions","Les agents chargés de la poursuite","L'OBJECTIF ET LES MOYENS DE LA REPRESSION PENALE","L'OBJECTIF DU PROCES PENAL","La théorie générale des preuves","Les différents modes de preuve","LES MOYENS DE LA REPRESSION","L'action publique","L'action civile","LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE","L'INSTRUCTION PREPARATOIRE","Les enquêtes de police","L'instruction par le juge d'instruction","L'instruction par la chambre d'accusation","LA DECISION DEFINITIVE","La procédure de jugement","Les voies de recours","Les effets des jugements"]
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