Code De La Fonction Publique Commenté - Gaudemont de La Montforière Christelle de
- Format: Broché
- 2574 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De La Fonction Publique Commenté Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Gaudemont de La Montforière Christelle deEditeur : Editions DallozParution : 20/02/2013Nombre de pages : 2574Nombre de livres : 1Expédition : 1135Dimensions : 19.8 x 14.5 x...
Résumé :
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment statut général de la fonction publique, et compté par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) . 2eme partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) . 3eme partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) . 4eme partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) . Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire e l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique . le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les avocats et les étudiants.
Biographie:
Christelle de Gaudemont est rédactrice aux Editions Dalloz.
Sommaire:
["DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES","Dispositions générales","Garanties","Des carrières","FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT","Dispositions générales","Organismes consultatifs","Accès à la fonction publique","FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE","Dispositions générales","Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale","Accès à la fonction publique territoriale","FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE","Dispositions générales et structures des carrières","Organismes consultatifs","Recrutement"]
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