La Constitution Commentée - Article Par Article - Simon-Louis Formery
- 6e édition
- Collection: LES FONDAMENTAUX
- Format: Broché Voir le descriptif
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2001. In-12. Broché. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 159 pages - quelques phrases surlignées au stabilo à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
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Présentation La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Aussi utile et maniable qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels . puis il confronte le texte à la pratique de la Vème République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.
Sommaire:
["La Constitution du 4 octobre 1958","De la souveraineté (articles 2 à 4)","Le président de la République (articles 5 à 19)","Le gouvernement (articles 20 à 23)","Le Parlement (articles 24 à 33)","Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (articles 34 à 51)","Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)","Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)","De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66)","La Haute Cour de justice (articles 67 et 68)","De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (articles 68-1 à 68-3)","Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)","Des collectivités territoriales (articles 72 à 75)","Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)","Des accords d'association (article 88)","Des Communautés européennes et de l'Union européenne (articles 88-1 à 88-4)","De la révision (article 89)","Dispositions transitoires (titre abrogé)."]
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