Code De La Consommation - Edition 2010 Format Relié

Code De La Consommation - Edition 2010 - Picod Yves

Edition 2010
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Picod Yves - 21/04/2010 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Picod Yves

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Langue : Français

Parution : 21/04/2010

Nombre de pages : 2136

Nombre de livres : 1

Expédition : 938

Dimensions : 19.5 x 14 x 4

ISBN : 9782247087815

Résumé :
Témoin privilégié d'une activité législative et jurisprudentielle toujours soutenue, l'édition 2010 du Code de la consommation offre une importance réorganisation et actualisation de ses commentaires, complétée par de nombreuses annotations jurisprudentielles et références bibliographiques apportant un éclairage particulier à une matière en constante évolution. Cette nouvelle édition est notamment à jour du décret du 22 février 2010 sur la sécurité des jouets, des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 sur les transports qui organise la protection des consommateurs en matière de déménagement, de la loi du 22 juillet 2009 sur les services touristiques, de la circulaire du 7 juillet 2009 en matière d'annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur et du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation. Avec plus de millle pages de textes complémentaires regroupés en plus de 80 rubriques thématiques, l'ouvrage inclut également de nombreux textes communautaires dont le règlement du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets.

Sommaire:
["INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET FORMATION DES CONTRATS","CONFORMITE ET SECURITE DES PRODUIT ET DES SERVICES","ENDETTEMENT","LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS","LES INSTITUTIONS"]

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