Code De Commerce 2013 de Rontchevsky Nicolas Format Broché

Code De Commerce 2013 - Rontchevsky Nicolas

Name: Code De Commerce 2013
Brand: Rontchevsky Nicolas
SKU: 167350058
Rating: 3.5 (2 reviews)

Format: Broché
3592 pages

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Note : 3_5

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Note : 3_5 2 avis sur Code De Commerce 2013 de Rontchevsky Nicolas Format Broché - Livre Droit

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Note : 4 Code de commerce

par ArchiveRakuten (Voir ses avis) le 20/01/2013

Code claire et précis, beaucoup de jurisprudence, très pratique pour un étudiant en droit

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Note : 3 Bon livre

par LuCiFeR1990 (Voir ses avis) le 28/09/2012

Bon livre . Bonne compréhension de l'étude. Lecture facile. Recommande cette auteur.

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Présentation Code De Commerce 2013 de Rontchevsky Nicolas Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Rontchevsky Nicolas - 22/08/2012 - Broché

Auteur(s) : Rontchevsky NicolasEditeur : Editions DallozParution : 22/08/2012Nombre de pages : 3592Nombre de livres : 1Expédition : 1400Dimensions : 20 x 14.5 x 7.5 ...

Auteur(s) : Rontchevsky Nicolas

Editeur : Editions Dalloz

Parution : 22/08/2012

Nombre de pages : 3592

Nombre de livres : 1

Expédition : 1400

Dimensions : 20 x 14.5 x 7.5

Résumé :
L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi de 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets du 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution. comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE","DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE","DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE","DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES","DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DE COMMERCE","DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES","DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]

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