Code Civil 2015 - Laurent Leveneur
- 34e édition
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil 2015 de Laurent Leveneur Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Civil 2015 de Laurent Leveneur Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE DISPOSITIONS GENERALES","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
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