Code Civil - Edition 2005 - Henry Xavier

Edition 2005
Format: Relié

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Prix neuf 31,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

0,90 €

Occasion · Bon État

Livraison : 3,99 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Nos autres offres

Prix neuf 31,00 €

-97%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

0,90 €

Occasion · Comme Neuf

En savoir plus
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Saint-chamond)
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
latino1974

Particulier

4,8/5 sur 28 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
Prix neuf 31,00 €

-97%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

0,90 €

Occasion · Bon État

En savoir plus
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
oceane332

Particulier

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
0,90 €

Occasion · État Correct

En savoir plus
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Nantes)
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
Pro21

Particulier

4,3/5 sur 602 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

Article en état correct

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
Prix neuf 31,00 €

-88%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

3,50 €

Occasion · Bon État

En savoir plus
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
lalauloute

Particulier

4,8/5 sur 127 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Afficher la description de l'annonce

Pas d'annotation Envoi rapide et soigné

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
Prix neuf 31,00 €

-80%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

5,90 €

Occasion · Comme Neuf

En savoir plus
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
thierrysada

Particulier

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Afficher la description de l'annonce

état impeccable envoi rapide et sous bulles

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Voir plus d'annonces (5 / 8)

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Civil - Edition 2005 Format Relié - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Code Civil - Edition 2005 Format Relié - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Présentation Code Civil - Edition 2005 Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Henry Xavier - 25/08/2004 - Relié

Auteur(s) : Henry Xavier - Venandet Guy - Wiederkehr Georges - Jacob François - Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Parution : 25/08/2004

Nombre de pages : 2270

Nombre de livres : 1

Expédition : 1025

Dimensions : 20 x 14.4 x 4.4

ISBN : 9782247057221

Résumé :
L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Dispositions applicables à Mayotte"]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code Civil - Edition 2005 - Henry Xavier

Avis sur Code Civil - Edition 2005 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Civil - Edition 2005 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Civil - Edition 2005 Format Relié
- Livre Droit