Code Civil -
- Edition 2013
- Collection: LES CODES POUR TOUS
- Format: Broché Voir le descriptif
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FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: PRAT // ANNEE: 2012 // TITRE : CODE CIVIL 2013
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Avis sur Code Civil de Collectif Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Code Civil de Collectif Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Civil de Collectif Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code civil est le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association . les textes fixant le statut de la copropriété . les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives . le décret de 2004 relatif au nom de famille.
Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
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