Code De L'urbanisme 2016 Annoté Et Commenté - Jacques-Henri Driard
- 25e édition
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code De L'urbanisme 2016 Annoté Et Commenté de Jacques - Henri Driard Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code De L'urbanisme 2016 Annoté Et Commenté de Jacques - Henri Driard Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De L'urbanisme 2016 Annoté Et Commenté de Jacques - Henri Driard Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. Un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.
Biographie:
Marie-Christine Mehl-Schouder est Vice-présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III. Jacques-Henri Driard est Docteur en droit. Patrice Ibanez est Maître de conférences HDR à l'UPCAM et avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
Sommaire:
["REGLEMENTATION DE L'URBANISME","REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES","DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (ABROGE)"]
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