Code De L'urbanisme -

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Présentation Code De L'urbanisme de Collectif Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Collectif - 07/05/1998 - Relié

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 07/05/1998

Nombre de pages : 1090

Nombre de livres : 1

Expédition : 605

Dimensions : 17.4 x 12.1 x 3.8

ISBN : 9782247029594

Sommaire:
["Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme."]

Code De L'urbanisme -

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