Procédure Pénale - La Poursuite, L'enquête Et L'instruction, Le Jugement, Le Mineur Format Broché

Procédure Pénale - La Poursuite, L'enquête Et L'instruction, Le Jugement, Le Mineur - Renault-Brahinsky Corinne

Collection: Fac Universités : Mémentos LMD
Format: Broché
297 pages

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Auteur(s) : Renault-Brahinsky Corinne

Editeur : Gualino Editeur

Collection : Fac Universités : Mémentos LMD

Parution : 12/06/2007

Nombre de pages : 297

Nombre de livres : 1

Expédition : 520

Dimensions : 24 x 17 x 1.6

Résumé :
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les Intérêts de l'Individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Biographie:
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Sommaire:
["LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION","Le déclenchement de l'action publique","L'extinction de l'action publique","L'action civile","L'ENQUETE POLICIERE","La preuve","Les organes de police","Les modalités de l'enquête","Contrôles et vérifications d'identité","La garde à vue","L'INSTRUCTION","Les principes généraux de l'instruction","Les actes de l'instruction","Mandats, contrôles judiciaire et détention provisoire","La chambre de l'instruction","LE JUGEMENT","Les juridictions de jugement de droit commun","Les juridictions de jugement d'exception","Les voies de recours ordinaires","Les voies de recours extraordinaires","L'autorité de la chose jugée","LE MINEUR"," Le mineur pendant l'enquête et l'instruction","Le jugement du mineur."]

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