

Procédure Pénale - La Poursuite, L'enquête Et L'instruction, Le Jugement, Le Mineur - Renault-Brahinsky Corinne
- Collection: Fac Universités : Mémentos LMD
- Format: Broché
- 249 pages Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Procédure Pénale, - La Poursuite, L'enquête Et L'instruction, Le Jugement, Le Mineur Format Broché < - Livre Droit
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Présentation Procédure Pénale, - La Poursuite, L'enquête Et L'instruction, Le Jugement, Le Mineur Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Renault-Brahinsky CorinneEditeur : Gualino EditeurCollection : Fac Universités : Mémentos LMDParution : 21/08/2012Nombre de pages : 249Nombre de livres : 1Expédition :...
Résumé :
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.
Biographie:
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Sommaire:
["LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION","L'ENQUETE POLICIERE","L'INSTRUCTION","LE JUGEMENT","LE MINEUR"]
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