Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les + de l'édition 2026 : - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles . - accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts . - supplément inclus en ligne. Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises . Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2026 est à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label " gestion des copropriétés en difficulté " reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés . - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 . - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
Biographie:
Lienhard ALAIN : Rédacteur en chef du Recueil Dalloz Benjamin Ferrari : Maître de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur, Membre du CERDP Pascal Pisoni :
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