Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté - Alain Lienhard
- Collection: Codes Dalloz Professionnels
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Code Des Procédures Collectives 2026 24ed - Annoté Et Commenté de Alain Lienhard< - eBook Droit
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Présentation Code Des Procédures Collectives 2026 24ed - Annoté Et Commenté de Alain Lienhard
- eBook Droit
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2026 :
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- supplément inclus en ligne.
Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants :
- décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;
- loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.