Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2025 -
- Edition 2026
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
105,00 €
Produit Neuf
Ou 26,25 € /mois
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 4 et 6 jours
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 27 et le 29 juillet
Libraire professionnel depuis 1921 - Furet du Nord. Livre neuf. En stock. Expedie en 12 a 24 heures vers la France ou l'etranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis.
Nos autres offres
-
Prix neuf 105,00 €
-5%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus99,75 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 24,94 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 31 juillet et le 4 août
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce -
105,00 €
Produit Neuf
Ou 26,25 € /mois
Disponible en retrait gratuit en 48h en magasin
Option Express : Chez vous le 27/07 (?)
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 27 et le 31 juillet
Produit neuf en stock. Expédié sous 12h à 24h en France métropolitaine exclusivement. Retrait gratuit dans nos magasins en 48h. Emballage soigné.
Voir le détail de l'annonce -
105,00 €
Produit Neuf
Ou 26,25 € /mois
Option Express : Chez vous le 27/07 (?)
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 27 et le 30 juillet
Libraire professionnel. ARTICLE NEUF EN STOCK . Envoi le jour-meme si la commande est passee avant 15h un jour ouvre. Emballage soigne. Annonce par mail de l'envoi du colis. Expedition vers la France et l'etranger. Garantie satisfait ou rembourse.
Voir le détail de l'annonce -
105,00 €
Produit Neuf
Ou 26,25 € /mois
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 4 et 6 jours
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 27 et le 29 juillet
Libraire professionnel depuis 1921 - Furet du Nord. Livre neuf. En stock. Expedie en 12 a 24 heures vers la France ou l'etranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis.
Voir le détail de l'annonce -
105,00 €
Produit Neuf
Ou 26,25 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 29 juillet et le 3 août
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2025 de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2025 de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Règlement De Sécurité Contre L'incendie Relatif Aux Établissements Recevant Du Public - Dispositions Générales Et Commentaires Officiels
Occasion dès 3,44 €
-
Traité Élémentaire De Droit Civil - Tome 1 : Principes Généraux ; Personnes ; Biens - 3ème Édition - 1946
Occasion dès 119,00 €
-
Nouveau Formulaire D'Actes Sous Seing Privée - 1943 - 950 Pages
Occasion dès 129,00 €
-
Code Électoral - Dalloz - 1989
Occasion dès 49,99 €
-
La Déontologie Du Magistrat
Neuf dès 12,90 €
Occasion dès 10,25 €
-
Le Marketing Touristique Des Collectivités Territoriales
Occasion dès 58,99 €
-
Le Guide Seraqui 1998 - La Fiscalité Et Le Patrimoine Du Particulier
Occasion dès 20,90 €
-
L'argent Responsable : Comment Investir De Manière Éthique, Écologique Et Sociale : Un Guide Pratique De La Déclaration De Berne Et De La Fédération Romande Des Consommateurs
Occasion dès 1,00 €
Produits similaires
Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2025 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice. Les + de l'édition 2026 : - nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...) . - annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes . - commentaire précis et didactique . - supplément inclus en ligne . Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment : - du décret du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations . - du décret du 3 novembre 2025 relatif à la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique . - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends . - du décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs . - des décrets du 3 juin et 21 mars 2025 relatifs à l'organisation de la profession et aux clercs de commissaires de justice . - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de commissaire de justice. L'ensemble du code est accompagné d' annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes , et éclairé par d'i mportants commentaires explicatifs .
Biographie:
Anne Leborgne : Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires. Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Pascale Guiomard :
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE