Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2025 - Anne Leborgne
- Collection: Codes Dalloz Professionnels
- Format eBook: Epub3 Voir le descriptif
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Les meilleurs avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution 2026 14ed - Annoté Et Commenté de Anne Leborgne< - eBook Droit
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Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution 2026 14ed - Annoté Et Commenté de Anne Leborgne
- eBook Droit
Toutes les procédures civiles d'exécution.
Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.
Les + de l'édition 2026 :
- nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...) ;
- annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- commentaire précis et didactique ;
- supplément inclus en ligne.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations ;
- du décret du 3 novembre 2025 relatif à la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs ;
- des décrets du 3 juin et 21 mars 2025 relatifs à l'organisation de la profession et aux clercs de commissaires de justice ;
- du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de commissaire de justice.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.