Code Général Des Collectivités Territoriales - Biram Sene

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Résumé :
La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en oeuvre de l'Acte III de la décentralisation. L'ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales...) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d'actes des collectivités territoriales. Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe. Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.

Biographie:
Biram SENE est magistrat depuis 2012. Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, à l'Ecole supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l'Ecole nationale de police, il a occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. De 2016 à 2020, il a été détaché au Conseil constitutionnel comme auditeur et membre du Service de documentations et d'études, puis a été nommé directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections du ministère de l'Intérieur. Léopold WADE est administrateur civil principal. Ancien sous-préfet, préfet et gouverneur, il a pris sa retraite en tant que directeur général de l'Administration territoriale. Consultant et formateur spécialisé en décentralisation et en gouvernance territoriale, il enseigne les finances et la fiscalité des collectivités territoriales. Il est membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA) depuis novembre 2023.