Code Général Des Collectivités Territoriales - Biram Sene
- Edition 2023
- Format: Grand format Voir le descriptif
Chargement...
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Les meilleurs avis sur Code Général Des Collectivités Territoriales de Biram Sene Format Grand format < - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Disparus De Mourmelon - Témoignage
3 avis
Occasion dès 2,10 €
-
La Connaissance Inutile
5 avis
Occasion dès 1,82 €
-
Justice Sans Provision
Occasion dès 2,92 €
-
Osons L'autorité
9 avis
Neuf dès 19,00 €
Occasion dès 1,47 €
-
Droit Matériel Et Politiques De La Communauté Européenne
Occasion dès 2,80 €
-
Essai Sur La Notion D'infraction Penale Adrien - Charles Dana Dédicacé
Occasion dès 72,00 €
-
Guide De Combat Anti-Etat
Occasion dès 2,49 €
-
Intimes Convictions - Bernard Sylvano - Editions Barney - Les Grandes Affaires De Nouvelle - Calédonie
Occasion dès 16,00 €
-
La Conférence Des Avocats De Paris, Une École D'éloquence, Deux Siècles De Discours De Louis Xvi À Nos Jours
Occasion dès 34,90 €
-
Dossier Pédophilie - Le Scandale De L'affaire Dutroux
3 avis
Occasion dès 15,00 €
-
Grands Problemes Politiques Contemporains / Les Nouvelles Echelles De La Responsabilite Politique
1 avis
Occasion dès 4,95 €
-
Les Forces Imaginantes Du Droit - Tome 3, La Refondation Des Pouvoirs
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 5,25 €
-
La Constitution - Introduite Et Commentée Par Guy Carcassonne Et Marc Guillaume - Edition 2014
4 avis
Occasion dès 3,40 €
-
Le Guide De La Nationalité Française
1 avis
Occasion dès 1,25 €
-
La Déontologie Du Magistrat
Occasion dès 2,95 €
-
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds De Dotation
2 avis
Occasion dès 5,83 €
-
Fonction Publique : Le Guide Des Concours
Occasion dès 3,16 €
-
Ces Créateurs D'entreprises Innovantes - Quand Doctorat Se Conjugue Avec Entrepreneuriat
Neuf dès 17,20 €
Occasion dès 2,65 €
-
L'intelligence Territoriale, Une Nécessité
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 4,50 €
-
La Cohabitation Froide
Occasion dès 5,90 €
Produits similaires
Présentation Code Général Des Collectivités Territoriales de Biram Sene Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en oeuvre de l'Acte III de la décentralisation. L'ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentaires pour faciliter la compréhension de certaines de ses dispositions, mais aussi des extraits de textes législatifs ou réglementaires (Constitution, Code pénal, Code de procédures pénales...) et contient plus de 75 décisions rendues par les juridictions sénégalaises et françaises en matière de contentieux, de contrôle de légalité et d'actes des collectivités territoriales. Ce travail d'inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions les plus importantes en matière de décentralisation vise à rendre lisible le contenu de cette législation volumineuse et complexe. Ce code annoté est destiné à tous les acteurs de la décentralisation et à tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités territoriales.
Biographie:
Biram SENE est magistrat depuis 2012. Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, à l'Ecole supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l'Ecole nationale de police, il a occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. De 2016 à 2020, il a été détaché au Conseil constitutionnel comme auditeur et membre du Service de documentations et d'études, puis a été nommé directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections du ministère de l'Intérieur. Léopold WADE est administrateur civil principal. Ancien sous-préfet, préfet et gouverneur, il a pris sa retraite en tant que directeur général de l'Administration territoriale. Consultant et formateur spécialisé en décentralisation et en gouvernance territoriale, il enseigne les finances et la fiscalité des collectivités territoriales. Il est membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA) depuis novembre 2023.
©