Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté -

Collection: Codes Dalloz Professionnels
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eBook Droit - Collectif 13/02/2025

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Auteur(s) : Collectif - Isabelle Bon-Garcin - Jean-Arié Lévy - Marie-Odile Nicoud - Michael Walz - Philippe Delebecque - Xavier DelpechEditeur : Groupe Lefebvre DallozCollection : Codes...

Auteur(s) : Collectif - Isabelle Bon-Garcin - Jean-Arié Lévy - Marie-Odile Nicoud - Michael Walz - Philippe Delebecque - Xavier Delpech

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Langue : Français

Parution : 13/02/2025

Format : Epub3

Compatibilité : Desktop, Windows, iOS, Liseuse, Android

ISBN : 9782247242511

**Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :**
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

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