Le conventionnel et le juridictionnel dans le réglement des differends - Pascal Ancel

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Auteur(s) : Pascal AncelEditeur : Editions EconomicaLangue : FrançaisParution : 27/03/2001Format : Epub2Compatibilité : Liseuse, Android, iOS, Windows, DesktopISBN : 9782717863482Le présent...

Auteur(s) : Pascal Ancel

Editeur : Editions Economica

Langue : Français

Parution : 27/03/2001

Format : Epub2

Compatibilité : Liseuse, Android, iOS, Windows, Desktop

ISBN : 9782717863482

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Étudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

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