Voies D'exécution de Gérard Couchez Format Broché

Voies D'exécution - Gérard Couchez

9e édition
Collection: Sirey Université
Format: Broché

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Présentation Voies D'exécution de Gérard Couchez Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Gérard Couchez - 19/09/2007 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Gérard Couchez

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Sirey Université

Langue : Français

Parution : 19/09/2007

Nombre de pages : 293

Nombre de livres : 1

Expédition : 485

Dimensions : 24 x 16 x 1.5

ISBN : 9782247075393

Résumé :
Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. Toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie. En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.

Biographie:
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.

Sommaire:
["REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES","CONDITIONS DES SAISIES","Conditions relatives aux personnes","Conditions relatives aux biens saisis","Conditions relatives aux causes de la saisie","Le déroulement de opérations de saisie","Le personnel des procédures d'exécution","LES DIFFERENTES SAISIES","LES SAISIES MOBILIAIRES","LES PROCEDURES D'EXECUTION","LES SAISIES DE MEUBLES CORPORELS","La saisie de vente","La saisie - appréhension","Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur","LA SAISIE DES CREANCES DE SOMMES D'ARGENT","La saisie attribution","Procédures spéciales de saisies relatives à certaines créances","LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIE ET DES VALEURS MOBILIAIRES","PROCEDURES CONSERVATOIRES","Généralités","La saisie conservatoire des meubles corporels","La saisie conservatoire des créances","La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières","LA SAISIE IMMOBILIERE","Les conditions de la saisie immobilière","La procédure de la saisie immobilière","Les incidents de la saisie immobilière","LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION","La distribution du prix de l'immeuble","La distribution consécutive à une saisie mobilière"]

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