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Simples Remarques Sur La Proposition De Loi De M. Charlot Relative Au Statut Des Retraites Des Agents Des Chemins De Fer Et À La Création D'une Caisse Autonome Des Retraites.

Instituer Un Droit A L'hebergement Et Au Logement Des Personnes Sans Domicile Fixe - Proposition De Loi N°3571.

Proposition D'ordre Du Jour Sur Diverses Petitions Relatives A La Loi Des Successions, Donations & Partages, Faite Au Nom Du Comite De Legislation

Opinion De M. Le Comte De Virieu A L'assemblee Nationale, Dans La Seance Du Lundi Matin 13 Juillet, Sur La Proposition De Demander Au Roi Le Rappel Des Ministres Disgracies

Opinion Et Projet De Décret, Proposée Par Le Citoyen Fourmy, Député De L'orme, À La Convention Nationale, Sur La Question De Savoir Sur Louis Xvi Ser

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Convention Nationale. Rapport Et Projet De Décret Sur La Proposition D'indemniser Les Enfans De Jean Calas, De La Ruine Que Son Procès Leur A Occasio

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