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Code Des Delits Des Peine - Précédé De L'exposé Des Motifs De Chacune Des Lois Qui Compose Ce Code, Par Des Orateurs Du Conseil Général, Et Suivi D'une Table Alphabétique Est Raisonnée Des ...

Une Réforme Indispensable De La Liberté Individuelle - Exposé Des Motifs Et Projets De Loi - 1901

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Les Actes De L'etat Civil Consideres Dans Leurs Motifs, Leur Caractere Et Leur Forme Ou Le Commentaire Des Lois, Decrets Et Ordonnances Qui Les Regissent Avec Tables Et Formules A L'usage ...

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Le Ministre De L'instruction Publique Aux Prises Avec La Liberté D'enseignement, Ou Réflexions Sur L'exposé Des Motifs Du Projet De Loi De M. Villemain À La Chambre Des Députés. Séance Du 10 Juin 1844

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