Edit portant fonds

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Commentaire Sur L'edit, Portant Création De Conservateurs Des Hypothèques Sur Les Immeubles Réels & Fictifs, & Abrogation Des Décrets Volontaires ; E

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[ Edit Portant Règlement Pour La Punition Des Duels Et Rencontres ] Donné À Paris Au Mois De Septembre 1651 & De Nostre Regne Le Neuviesme, Signé Lo

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Lot De 8 Ouvrages Portant Sur L'aviation Édités Aux Éditions Atlas : Titres Voir Description Détaillée

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Edit Du Roy, Portant Suppression De Tous Les Offices De Controlleurs Clercs-D Eau. Donné À Versailles, Au Mois De May 1738.

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Registre Tenu En Execution Du Decret N° 57-85 Du 25/01/57 Portant Reglementation De La Vente Et De L'achat Du Gibier Mort Et Du Gibier Vivant Edite Par Le Syndicat National Des Volaillers Detaillants

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Edit Du Roi Portant Reglement Pour L'instruction Des Contumaces (Ou Criminel) - Manuscrit - 1773.

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Edit Du Roi Donne A Versailles Au Mois De Fevrier 1770 Portant Que Le Dernier De La Constitution Sera & Demeurera Fixe A Raison Du Denier Vingt Du Capital - Signe Mazengarbe.

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Reglement Provisoire Pour Les Officiers Du Conseil Superieur Douay + Edit Du Roi Portant Creation Sur Conseil Superieur A Douay 1771 + Etat Des Officiers Qui Composeront Le Conseil Superieur ...

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Edit Du Roi Portant Remise Du Droit De Joyeux Avenement Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Tant Perpetuelles Que Viageres Charges Interets Et Autres Dettes De L'etat Continueront D'etre Payes ...

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Edit Du Roi Portant Prorogation Des Deux Vingtiemes Et Des Differens Autres Droits Et Etablissemens De Deux Nouveaux Sols Pour Livre En Sus Sur Les Droits Des Fermes Et Autres - Signe Proost ...

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